Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet Lulucorp édité par la société Lulucorp, dont le siège social est situé au 8 allée du Palladio, Micro entreprise, et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lulucorp.fr
Objet du site Lulucorp
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service entre Lulucorp™ et le client.
Produits du site Lulucorp
Tous les produits en vente sur le site Lulucorp sont proposés sur le présent site. Sachez que nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Lulucorp™ ne pourrait être engagée.
Le déroulement d’un achat
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Payer », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV de Lulucorp™ avant de passer une commande.
Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site www.lulucorp.fr. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande. En cas de paiement pour un produit payable au mois (par exemple, la maintenance), Lulucorp vous enverra chaque mois votre facture à régler. Votre paiement sur le site ne concerne que le premier mois.
Le droit de rétractation
D’après l’article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous avez effectué le règlement.
Au delà de ce délai, Lulucorp ayant engagé des travaux sur votre prestation, vous ne pourrez prétendre qu’à un remboursement au prorata du travail effectué. Nous vous rappelons que vos réalisations de projets sont visibles en ligne chaque jour via une url qui vous est communiquée, vous ne pouvez pas prétendre ne pas être au courant du travail effectué.
Prix & Conditions de paiements
Nos prix de produits sont affichés en euros. En vertu de l’article 293 B du CGI, nous ne facturons pas de TVA. En effet, en raison du statut de micro entrepreneur , le travailleur indépendant est exonéré du taux de TVA . Sur votre facture, il sera mentionné “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Le paiement sécurisé
Carte bleue: Les paiements sont assurés par notre partenaire Stripe. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Paypal: PayPal est une solution de paiement simple et sécurisée pour accepter des paiements par carte bancaire. Paypal vous garantit aussi la confidentialité de vos données bancaires.
Vos données personnelles
En communiquant des informations sur notre site internet, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité. Et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Sur le site de Lulucorp, notre client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société Lulucorp™.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°7811 du 6 janvier 1978.
La loi applicable
Nos conditions de ventes et de travail lors de votre commande sont régies par la loi française.