Lorsque l’on crée son site web, on oublie bien souvent d’y faire figurer les mentions légales. Pourtant, cette rubrique est obligatoire.Son objectif ? Assurer une certaine transparence, protéger les internautes et leur permettre de vous contacter facilement en cas de besoin.
Qu’est-ce que les mentions légales ?
Il s’agit d’un ensemble de mentions obligatoires devant apparaître sur tout support de communication. Par ailleurs, la loi stipule que les mentions légales d’un site internet doivent êtrefaciles d’accès pour l’internaute.
Ainsi, vous pouvez les afficher sur une page unique et ajouter un onglet « mentions légales » ou les rendre accessibles en bas du site.
Dans un souci de transparence, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur votre site web. Néanmoins, elles ne sont pas les mêmes en fonction des objectifs de votre site internet.
Pour une personne morale
- Raison sociale ;
- Adresse du siège social et numéro de téléphone ;
- Nom du directeur de publication pour les sites publiant des contenus éditoriaux ;
- Capital social ;
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ;
- Mentions liées à la propriété intellectuelle
- Coordonnées de l’hébergeur du site (nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone)
Pour une boutique e-commerce
Vous tenez une boutique e-commerce ? Alors, vous devrez faire figurer les mentions légales destinées aux personnes morales ainsi que les mentions suivantes :
- Conditions générales de vente ;
- Délais de rétractation et de réclamation ;
- Conditions de remboursement ;
- Délai moyen de livraison.
Sanctions appliquées en l’absence de mentions légales
Sans mentions légales, de lourdes sanctions pénales peuvent être appliquées. Celles-ci peuvent aller jusqu’à1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amendepour les sites non professionnels et jusqu’à 375 000 € pour les sites professionnels.
Ces sanctions pénales peuvent être accompagnées d’autres condamnations comme l’interdiction d’exercer différentes activités professionnelles. Enfin, si une seule information obligatoire est manquante, une amende de 1 500 € sera due.
Copier les mentions légales d’un site concurrent est strictement interdit. En effet, la rédaction des mentions légales nécessite du temps et parfois de l’argent. Il est donc important de respecter le travail durédacteur de mentions légales.
En cas de plagiat, une situation de concurrence déloyale peut être déclarée. La victime a alors la possibilité d’exiger le paiement d’importants dommages et intérêts par la responsabilité civile de l’auteur.
Mentions légales de votre site internet : 4 modèles gratuits
Le fonctionnement de ce générateur est simple et efficace. Il vous suffit de remplir les différents champs du formulaire et l’outil vous expédie vos mentions légales par mail.
Générateur de mentions légales
Tout comme le site précédent, ce générateur vous permet de générer gratuitement vos mentions légales. Elles vous sont ensuite envoyées par mail au format HTML et vous n’aurez plus qu’à les copier-coller sur votre site web. Petit avantage supplémentaire, l’utilitaire permet d’éditer deux types de fichiers : un pour les sites professionnels, l’autre pour les sites personnels.
100 % gratuit, ce générateur peut être utilisé pour tous vos projets, même commerciaux. Vos mentions légales sont générées en 4 étapes seulement et vous sont envoyées également par mail au format HTML.
Pour finir, voici un autre générateur gratuit de mentions légales. La différence avec les précédents générateurs est que cet outil vous fournit un aperçu en ligne. Vous n’aurez plus qu’à cliquer sur le bouton copier une fois l’ensemble des informations enregistrées et à coller votre texte sur vos pages web.
