Le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique. Initialement, cette obligation devait entrer en vigueur à partir de 2024.
Il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.
Les travaux se poursuivent afin d’offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi, au plus près de leurs attentes.
La date du report sera définie dans la loi de finances pour 2024.
Le report de l’obligation d’émission et de réception de factures a donc pour objectif de laisser davantage de temps aux structures pour préparer la transition.
Pour un grand nombre d’entreprises, cette réforme impliquera un changement de méthode important, en particulier pour certaines organisations de petite taille dont le passage à la dématérialisation nécessitera une période d’adaptation.
Pour se conformer à la réglementation, les structures devront notamment sélectionner une plateforme de réception des factures électroniques.
Source : Blog du Modérateur
